C'est un engagement volontaire entre l'Etat et le contractant pour assurer la préservation des habitats naturels et des espèces.
Pour gérer au mieux leurs parcelles, les propriétaires peuvent, s'ils le désirent, signer un contrat ou la charte Natura 2000 associée au Docob.
La charte Natura 2000 n'ouvre pas droit à une rémunération, elle permet toutefois l'exonération de la taxe foncière sur le foncier non bâti. La signature de cette charte marque l'adhésion volontaire du propriétaire en faveur d'une gestion courante et durable des milieux naturels selon des recommandations régionales et locales validées par le COPIL. La charte du DOCOB Site de Puydarrieux a été validée par le comité de Pilotage en 2009.
Télécharger la charte du site de Puydarrieux
Les contrats Natura 2000 précisent un certain nombre d'engagements que le propriétaire devra respecter. Un cahier des charges décrit les modalités de mises en œuvre de la contractualisation. En contrepartie, le propriétaire sera indemnisé et sera exonéré de la taxe sur le foncier non bâti.
Sur le site de Puydarrieux, des contrats d’entretien ont été signé concernant
le contrôle du développement des ronciers et de la saulaie en queue de lac
le curage du canal d’amenée des eaux dans les lagunes
Transition dans les territoires
C'est le document de référence pour le site Natura 2000. Il définit les orientations, les mesures de gestion et de conservation des habitats et des espèces, les modalités de leur mise en œuvre et les dispositions financières d'accompagnement.
L'élaboration du DOCOB sera marquée par plusieurs étapes
- le diagnostic initial qui permet de faire le bilan des connaissances du territoire au niveau faunistique, floristique mais aussi socio-économique.
- la définition des enjeux et des objectifs qui permet de définir les espèces, les habitats, les secteurs, les zones ou encore les activités qui présentent un enjeu de conservation. Ensuite, des objectifs de gestion sont déterminés pour orienter le programme d'actions.
- Ce programme d'actions est élaboré avec les acteurs du territoire. Il se présente sous forme de fiches qui détaillent chaque mesure (but, localisation, moyens mis en œuvre, période, suivi, coût, financement...). Ce programme d'actions est établi pour 6 ans et fait l'objet d'une évaluation à son terme.
Pour le site de Puydarrieux,
L’élaboration et la rédaction du DOCOB a été animée par la Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne.
L’animation de sa mise en œuvre est portée par le Syndicat Mixte du Pays des Coteaux et, par convention, déléguée à la Maison de la Nature et de l'Environnement 65.
Le Comité de Pilotage et de Suivi, sous la présidence de Mr Jean Claude Duzer, Conseiller Général du canton de Trie sur Baïse , valide les actions.
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Le site Natura 2000 Puydarrieux ZPS N° Fr 7312004, tel qu’il a été désigné par l’arrêté ministériel du 5 Janvier 2006 (Ministère de l’Environnement et du Développement Durable) a intégré le réseau Natura 2000 dans le cadre de la Directive Oiseaux.
Bien que résultant d’un aménagement artificiel, le plan d’eau et ses abords immédiats présentent des atouts importants vis-à-vis des objectifs du réseau Natura 2000.
Les comptages réguliers pratiqués sur le site par Hautes Pyrénées Tourisme et Environnement permettent de recenser 135 espèces d’oiseaux pouvant justifier la désignation du site comme Zone de Protection Spéciale.
Les effectifs des oiseaux sur le site ont augmenté avec les passages migratoires. Certaines espèces, dont les grues, avec le froid, débutent leur hivernage sur le site. Les observations au bord du lac de Puydarrieux ont repris ainsi que, depuis la MNE 65, les images de la caméra situé sur le lac. Avec la garderie du Conseil Départemental ainsi que les différents partenaires (DDT, CACG, ...) se poursuit le suivi et la gestion de la lampourde d’Italie. La signalétique du sentier du lac va être renforcé dans les prochains mois pour rendre plus accessible le tour du lac. L’animation du site se poursuit avec la tenue prochaine du comité de pilotage.
L’intérêt ornithologique du site
Le site présente un intérêt ornithologique régional voir national pour certaines espèces.
Les comptages réguliers pratiqués sur le site ont permis de recenser
240 espèces d’oiseaux dont 135 sont mentionnées sur l’une des listes d’espèces (Museum d’Histoire Naturelle et Liste Annexée à l’Annexe 1 Natura 2000) pouvant justifier la désignation de Zone de Protection Spéciale.
27 espèces sont identifiées dans la liste annexée au Document d’objectifs Natura 2000.
Les principaux groupes d’espèces pouvant être observées sur le site sont :
les grues cendrées
les hérons
les canards et oies
les limicoles
les rapaces
les passereaux
Les observations les plus importantes sont faites entre Octobre et fin Février en halte migratoire ou en hivernage. Certaines espèces sont également sédentaires. Certains hérons et le grèbe huppé nichent sur le site.
Le réseau Natura 2000 français couvre 6,8 millions d’hectares, soit 12,4% du territoire terrestre métropolitain. Il comprend plus de 1700 sites et est divisé en quatre régions biogéographiques :
- la région alpine s’étend sur une partie des massifs des Alpes et des Pyrénées ;
- la région atlantique s’étend sur la moitié Ouest de notre territoire national ;
- la région continentale ;
- la région méditerranéenne.
Depuis 1979 pour les oiseaux, et de 1992 à 1996 pour le reste de la faune, de la flore et des habitats naturels, les naturalistes et les biologistes ont inventorié et décrit les sites répondant aux critères scientifiques du réseau : espaces où subsistent encore, de manière significative (surfaces, effectifs...), les habitats naturels et espèces sauvages menacées en Europe.
Les procédures de désignation des sites Natura 2000 s’appuient sur la garantie scientifique que représente ces inventaires des habitats et espèces selon une procédure validée par le Museum National d’Histoire Naturelle (MNHN).
Dans ce cadre, la concertation avec les usagers de ces territoires est primordiale : elle permet de tenir compte des spécificités et problématiques locales. La désignation du périmètre d’un site est la première phase où interviennent les acteurs locaux.
Elaborer le Docob : les acteurs locaux à l'oeuvre
Cette concertation se traduit par la création d’un Comité de Pilotage Natura 2000. En France les comités de Pilotage sont présidés par des élus des collectivités locales. Ils élaborent le Document d'Objectifs (Docob) : il s'agit de rechercher les moyens de maintenir ou d’améliorer, pour chaque site, les conditions qui ont permis son maintien en bon état jusqu’à nos jours.
Le Docob est élaboré localement, en concertation avec tous les acteurs qui doivent rechercher ensemble - et s'accorder - sur les objectifs et les moyens nécessaires. Document de référence, il fixe les mesures de gestion adéquates ainsi que les actions à mettre en œuvre pour préserver et restaurer les espèces au titre de Natura 2000.
Mettre en oeuvre, évaluer périodiquement
Le Document d’objectifs, mis en œuvre, année après année et évalué environ tous les 6 ans, est un document vivant et évolutif. En France la gestion de chaque site est basée sur une démarche de concertation régulière permettant une implication réelle et effective des citoyens et notamment de ceux vivant sur les territoires concernés par le site Natura 2000. Le comité de Pilotage (COPIL) décide de l’évolution du document et des actions à mettre en œuvre.
Evaluation des incidences
Les projets, plans, programmes ou manifestations (PPM) susceptibles d’affecter de façon notable les habitats naturels et les espèces présents sur un site Natura 2000 doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences.Il s’agit de prévenir d’éventuels dommages causés à ces sites et ainsi de :
- s’inscrire dans une gestion équilibrée et durable des territoires,
- conserver et promouvoir une activité économique et sociale dans le périmètre d’un site Natura 2000.
N’étant pas figé, ce territoire repose sur un équilibre entre nature et activité humaine. L’évaluation des incidences est l’outil qui assure l’équilibre entre préservation de la biodiversité et activités humaines.
Pour en savoir plus : http://www.natura2000.fr
